Intervention de Jean-François Husson

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel.

Ces syndicats ont un mode de financement propre. Leurs recettes proviennent notamment de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, de la contribution des communes et des redevances de concessions en fonctionnement. Ils disposent également, en investissement, des subventions du fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), ce qui n’est pas rien.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.