Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 37 A

Gabriel Attal :

Nous pouvons en tout cas nous pencher sur cette question.

Pour autant, il ne nous semble pas nécessaire d’instaurer une dérogation au principe pour ce cas particulier. Il doit être possible de remédier à cette situation d’une autre façon.

Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement.

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