Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 37 A

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Je partage les propos tenus à l’instant par mes collègues Rémi Féraud et Pascal Savoldelli.

La TVA à 5, 5 % sera-t-elle maintenue ? La situation des transports en Île-de-France est catastrophique ! Nous l’avons déjà souligné tout au long de la discussion budgétaire.

Je ne suis opposé à aucune conférence de financement. Mais j’ai aussi souvent entendu le rapporteur général nous dire que lorsque le Gouvernement nous renvoyait à des concertations à venir, il nourrissait toujours un doute. Je dois vous dire que j’ai exactement le même doute devant cet amendement.

Les solutions sont connues. J’ai défendu dans cette enceinte des propositions formulées par Mme Pécresse comme la TVA à 5, 5 %, qui a été votée, ou l’augmentation du versement mobilité, qui a été refusée par la majorité sénatoriale.

L’augmentation du passe Navigo à 90 euros aura aussi des effets sur les entreprises, qui devront en payer la moitié et qui souffriront de la désorganisation des transports si leurs salariés ne peuvent arriver à l’heure au travail.

Il faut trouver une solution. Le Gouvernement a fait la sourde oreille durant tous nos débats. Il a accordé un prêt de 2 milliards d’euros à Île-de-France Mobilités ; nous demandons qu’il le transforme en dotation.

La seule chose qui soit certaine, c’est que demander aux citoyens de dépenser 90 euros pour être transportés dans des conditions épouvantables, qui se dégradent de jour en jour, n’est pas acceptable.

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