Intervention de Rémi Féraud

Je redoute le sort réservé à cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Olivier Jacquin, qui vise à demander un rapport sur le versement mobilité à l’échelle du territoire national, afin, éventuellement, de l’étendre aux entreprises de moins de 11 salariés pour que les autorités organisatrices des mobilités des espaces peu denses, aujourd’hui dépourvues de base fiscale, puissent également en bénéficier.