Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 39, amendement 966

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° II-966, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

à partir de charbon

insérer les mots :

ou d’hydrocarbures liquides ou gazeux

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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