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Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, après les excellentes interventions des rapporteurs et du rapporteur pour avis qui témoignent à la fois de l’importance et de la très grande variété des thèmes abordés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je veux simplement vous livrer cinq observations.
La première porte sur la création, cette année, par la commission des affaires sociales, d’un rapport consacré aux dépenses à caractère médicosocial. Sylvie Desmarescaux vous l’a présenté tout à l’heure avec un grand talent.
Nous avons en effet souhaité mettre l’accent sur des dépenses qui sont en fort accroissement et concernent un nombre toujours plus élevé de nos concitoyens, les personnes âgées et les personnes handicapées. Nous avons voulu anticiper sur la création éventuelle d’un cinquième risque puisque la question est clairement posée aujourd’hui. Nous avons aussi souhaité « rebondir » sur les travaux de la mission d’information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des finances sur les problèmes de la dépendance, dont Alain Vasselle était le rapporteur et Philippe Marini le président.
Le nombre d’articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 entrant dans le champ du médicosocial nous conforte dans le choix que nous avons fait.
Ma deuxième observation porte sur le débat thématique consacré à l’hôpital qui aura lieu demain matin.
La commission des affaires sociale s’est beaucoup penchée sur cette question au cours des dernières années. Vous vous souvenez certainement des discussions que nous avons eues à l’occasion des derniers PLFSS et des dispositions adoptées à la suite du vote d’amendements déposés sur notre initiative, comme par exemple, l’année dernière, la mesure destinée à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé.
La mission d’évaluation et de contrôle des comptes de la sécurité sociale, la MECSS, a rendu un rapport sur la question du pilotage des dépenses de l’hôpital au mois de juin dernier.
