Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 39

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Par cet amendement, il s’agit d’accompagner la transformation de notre tissu économique vers un modèle plus durable, plus sobre et plus efficace, conforme à nos objectifs de l’accord de Paris. Il n’y aura pas de transition s’il n’y a pas d’engagement des acteurs économiques sur ce chemin de la transition.

Cet amendement vise à conditionner le soutien de Bpifrance à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition pour toute entreprise de plus de 250 salariés. Cette disposition de bon sens pèsera sur le développement des entreprises françaises et les rendra d’ailleurs plus compétitives à l’avenir.

Nous proposons également de renforcer le caractère exemplaire de l’État et de décupler la réalisation du bilan carbone pour les entreprises, mesure qui peine à décoller, malgré son importance cruciale et son caractère obligatoire pour les grandes entreprises.

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