Intervention de Jean-François Husson

M. Daniel Breuiller propose de fixer à 250 salariés le seuil prévu pour la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition. À l’heure actuelle, ces dispositions concernent les entreprises de 500 salariés et plus.

Vous l’avez dit vous-même, le dispositif peine à trouver sa vitesse de croisière. Attendons donc qu’il trouve son rythme avant de l’étendre. Par manque d’expérience, faute d’un environnement permettant de travailler sur ces sujets et en raison de problèmes de financements, les entreprises pourraient rencontrer des difficultés pour remplir leurs obligations.

On utilise souvent le mot de « transition ». Donnons-nous une période d’« adaptation » et de « préparation ». Les entreprises doivent bien évidemment avoir des perspectives, mais elles doivent aussi être entourées et encadrées.

Je demande donc le retrait de cet amendement.