Intervention de Nicolas About

Elle s’est également intéressée à plusieurs expériences étrangères dans le domaine de la santé et souhaite continuer à approfondir ces questions.

Le président Gérard Larcher est venu nous exposer son rapport sur l’avenir de l’hôpital dès le jour de sa présentation publique, et la commission des affaires sociales a déjà entrepris un certain nombre d’auditions dans la perspective de l’examen du projet de loi « hôpital, santé, patients, territoires ».

Tous ces éléments justifient que nous ayons aujourd’hui un débat de fond sur l’hôpital qui constitue l’un des éléments clé, en matière tant d’amélioration de la qualité des soins que de recherche d’une meilleure efficience dans l’utilisation des crédits de la branche maladie.

Ma troisième observation, toujours en matière de dépenses, est relative à la démarche des programmes de qualité et d’efficience, les PQE.

Cette démarche est utile ; nous l’avions d’ailleurs souhaitée. Mais nous n’avons pas encore eu l’occasion d’exploiter complètement ces programmes. En effet, ils nous sont remis à la mi-octobre, c’est-à-dire un peu tardivement pour que les rapporteurs en fassent le meilleur usage Ces derniers n’ont que trois semaines pour examiner le PLFSS lui-même, ses annexes et l’ensemble des articles qui se rapportent au domaine dont ils ont la charge.

Un constat s’impose néanmoins : la démarche n’est pas encore stabilisée. Comme la Cour des comptes, il nous semble nécessaire de mieux faire apparaître la distinction entre orientations générales et objectifs précis, entre indicateurs d’efficacité et indicateurs d’efficience. Autrement dit, il est essentiel que les PQE contribuent réellement à améliorer la performance des politiques publiques plutôt qu’à simplement les décrire. Nous comptons sur vous, mesdames, messieurs les ministres, pour que des progrès soient réalisés en ce sens.

Ma quatrième observation porte non plus sur les dépenses mais sur les recettes. Elle vise l’annexe 5 du PLFSS consacrée aux mesures d’exonération de cotisations et de contributions et à leur compensation.

Cette année, le document qui nous a été remis est particulièrement complet. J’y vois, monsieur le ministre des comptes publics, la traduction « sur pièces » de votre souci de sincérité et de grande transparence vis-à-vis du Parlement.