Intervention de Didier Rambaud

Cet amendement, proposé par notre collègue Nadège Havet, concerne la répartition entre différents organismes du produit de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer.

Il a pour objet de proposer une nouvelle rédaction permettant d’ouvrir de nouvelles possibilités pour les comités des pêches maritimes et des élevages marins, tout en répondant aux exigences très encadrées réglementairement de la protection des ressources halieutiques et des aides d’État. Cette mesure serait neutre d’un point de vue budgétaire.