Intervention de Gabriel Attal

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Aujourd’hui, 35 % du produit de la taxe sur les éoliennes en mer est affecté aux comités des pêches maritimes et des élevages marins. Cet amendement vise à ouvrir les possibilités de financement à d’autres projets, notamment en lien avec les élevages marins, ce que la rédaction actuelle du code général des impôts ne permet pas de faire, sans pour autant revoir ou faire évoluer la répartition du produit de cette taxe entre les différents affectataires.