Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Par ces sous-amendements, il s’agit de renforcer les obligations déclaratives des entreprises de plus de 500 salariés, en indiquant leur consommation et leur utilisation des produits énergétiques. Il nous semble en effet que des angles morts demeurent.

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