Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit effectivement d’un sujet récurrent et qui peut paraître compliqué pour un certain nombre d’entre nous.

Est-ce la raison pour laquelle le Gouvernement ne traite jamais le dossier ? Nous avons évoqué tout à l’heure les dotations spéciales de compensation s’agissant des métropoles. Pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, on observe que les dispositifs permettant de bien cadrer les financements ne sont jamais mis en œuvre.

Il existe par ailleurs une difficulté supplémentaire dans l’hypothèse d’une disparition de la CVAE, que le Gouvernement ne doit toutefois pas retenir comme motif d’inaction.

Quant à l’imminence des jeux Olympiques et au rôle de Paris région capitale, il est temps de trouver une solution. Monsieur le ministre, votre avis est nécessaire.