Intervention de Christine Lavarde

Je ne peux pas laisser dire qu’on donnerait de la visibilité en adoptant un texte prorogeant de deux ans le schéma transitoire !

Mon amendement vise simplement à poser une règle, et celle-ci pourra être changée au besoin. En effet, si nous repensons le périmètre métropolitain, il faudra tout réécrire.

Mais si nous continuons à stratifier du droit sur du droit, nous finirons par adopter des dispositifs qui ne prennent pas en compte les mécanismes de reversement déjà prévus, comme en témoigne l’amendement n° II-35 rectifié bis. Le schéma actuel est extrêmement compliqué !

L’adoption de la règle du « chacun chez soi » permettrait en outre de répondre à une critique du Conseil constitutionnel en corrigeant la loi initiale de 2015.

Je ne vois pas où est le problème. Dans deux ans, nous pourrons dire qu’il est nécessaire d’augmenter les moyens de la métropole, parce que celle-ci, dans l’intervalle, a assumé de nouvelles compétences.

Je l’avoue, vos arguments contre mon amendement et en faveur d’une prorogation de deux ans du schéma transitoire ne m’ont pas convaincue, monsieur le ministre.

Quelle différence y aurait-il dans les flux financiers entre les niveaux de collectivités ? En ne tranchant pas la question, on laisse planer une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, dans la mesure où le Conseil constitutionnel pourrait juger excessive la prorogation du dispositif pour quatre ou cinq années.