Intervention de Cécile Cukierman

Comme l’a rappelé le rapporteur général, ce sujet est certes complexe, mais loin d’être anecdotique pour toutes les communes et populations de la métropole du Grand Paris. Ce problème, né en 2015 de l’adoption de la loi NOTRe, n’est toujours pas réglé, bien qu’il se pose de façon récurrente, et il semble condamné à rester pendant, sa résolution étant toujours renvoyée à l’année suivante.

Nous le disons d’autant plus tranquillement, sur les travées de notre groupe, qu’à l’époque nous n’avions pas voté ce mécanisme. Nous dénoncions d’ailleurs déjà ce que certains soulignent aujourd’hui : cette métropole du Grand Paris, au lieu de créer des dynamiques positives susceptibles de tirer l’ensemble des communes vers le haut, creuse en définitive les inégalités sociales.

En l’état du débat et au vu des différents équilibres proposés, nous voterons l’amendement n° II-33 rectifié. Il y a un véritable enjeu à donner aux EPT de la visibilité pour qu’ils puissent construire, investir et répondre aux besoins des populations dans les années à venir. Et il nous paraît nécessaire, à cet effet, de flécher les recettes de CVAE vers la métropole du Grand Paris et les recettes de CFE vers les EPT.

Si l’on veut réellement que les besoins soient satisfaits, monsieur le ministre, il va falloir prendre cette question à bras-le-corps, avec les élus de la métropole du Grand Paris et des communes concernées, mais aussi avec la population. Et ce n’est pas avec un comité technique ministériel que vous y arriverez !