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Intervention de Nicolas About
Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :C’est indispensable pour assurer la préservation des recettes de notre système de protection sociale C’est aussi nécessaire pour assurer une plus grande équité dans la charge des prélèvements sociaux.
Ma cinquième et dernière observation concerne le cadre pluriannuel rénové issu de la loi organique du 2 août 2005 : d’une part, le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous offre une vision sur trois exercices – 2007, l’exercice clos, 2008, l’exercice en cours et 2009, l’exercice à venir –, d’autre part, il inscrit ces résultats et prévisions dans une perspective pluriannuelle allant jusqu’en 2012.
Cela nous permet à la fois de comparer, à l’aide des mêmes règles et des mêmes tableaux, trois exercices et de mesurer la trajectoire prise par les finances sociales à moyen terme.
La situation économique particulièrement incertaine que nous connaissons aujourd’hui me paraît renforcer encore l’utilité de cette architecture, qui nous permet d’identifier les sources de dérapage et de mesurer les efforts à accomplir pour parvenir à l’objectif désormais constitutionnel d’équilibre des comptes des administrations publiques, malgré les divers aléas qui peuvent survenir.
Je vous remercie, d’ailleurs, monsieur le ministre, d’avoir su, en apportant toutes les corrections nécessaires, rendre crédibles tous ces tableaux.
Je suis persuadé que les divers orateurs qui vont maintenant se succéder à cette tribune sauront, grâce à leurs critiques et à leurs propositions, enrichir la discussion générale.
