Intervention de Jean-François Husson

Je demande le retrait de l’amendement n° II-36 rectifié : le changement proposé ne correspond pas à une actualisation, mais à un changement du mode de calcul du FCCT. Dans la mesure où il semble nécessaire de procéder à une refonte plus large du mode de financement des EPT, le moment n’est pas forcément venu, à mon sens, de procéder à cette réforme qui pourrait donner lieu à une hausse des contributions des communes.

Sur l’amendement n° II-34 rectifié, en revanche, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, l’ambition étant révisée à la baisse par rapport aux dispositions de l’amendement précédent.

Quant à l’amendement n° II-692, contrairement à l’amendement n° II-34 rectifié, il tend à supprimer la possibilité de faire évoluer à la baisse la contribution des communes ; or il ne me paraît pas nécessaire de priver les conseils de territoire d’une telle faculté d’ajustement local. J’en demande le retrait, ainsi que de l’amendement n° II-695.