Intervention de Nadia Sollogoub

Cet amendement vise à exonérer les communes de moins de 150 habitants du prélèvement au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Le maintien de ce prélèvement met en grave difficulté budgétaire certaines toutes petites communes. Alors que le budget de ces communes a été fortement amputé depuis 2014, celles-ci se voient contraintes de continuer à contribuer au FNGIR, maintenu à son niveau initial.

Souvent, la compensation financière censée atténuer la perte de bases de contribution économique territoriale (CET) n’atteint pas le montant du prélèvement effectué au profit du FNGIR. En outre, on le sait, les charges augmentent pour tout le monde.

Ainsi la commune de Saint-Maurice, dans la Nièvre, qui compte 68 habitants et dont le budget s’élève à 58 000 euros, reverse-t-elle 7 733 euros au FNGIR.