Intervention de Jean-François Husson

Je ne suis pas certain qu’il faille exonérer les communes sur le seul critère de leur population, sans aucune référence à un critère de richesse ou à l’évolution de leurs recettes de fiscalité économique.

Prenons le cas, évoqué la semaine dernière, de la redevance hydraulique : les recettes sont colossales et réparties entre un très faible nombre de communes, dont certaines sont petites.

L’inégalité ne se fait pas toujours au détriment de ces dernières ; nous devons y être attentifs : demande de retrait.