Intervention de Christine Lavarde

J’évoquerai un problème qui a été soulevé notamment par Philippe Mouiller, à savoir la situation très spécifique des communes qui sont alimentées en énergie par un syndicat.

À l’heure actuelle, la part des recettes de taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) reversée par le syndicat aux communes est obligatoirement inscrite sur la section d’investissement de leur budget ; elle ne peut l’être en section de fonctionnement.

Or, face à la flambée des prix de l’énergie, le plus difficile, pour les communes, est de payer les factures. L’idée serait donc que, pendant une courte période, les syndicats qui ont perçu la TCCFE puissent en reverser le produit aux communes de leur périmètre sur la section de fonctionnement de leur budget.