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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 quater, amendement 375
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° II-375 est présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° II-408 est présenté par M. Bonhomme.
L’amendement n° II-704 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° II-1041 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1161 est présenté par MM. Féraud, Marie, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Bourgi, Mmes Carlotti et Conconne, MM. Devinaz et Durain, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mme Le Houerou, M. Mérillou, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-375.
