Intervention de Cécile Cukierman

« Vous n’avez pas aimé les contrats de Cahors ? Vous en aurez encore ! » Tel est, monsieur le ministre, votre message aux collectivités territoriales.

Cela vient d’être rappelé : ce qui est sorti par la porte, vous cherchez à le faire revenir par la fenêtre – c’est tout l’avantage du 49.3… Alors qu’elles sont dans une situation bien plus dégradée encore qu’à l’époque des contrats de Cahors, vous souhaitez imposer une contractualisation contraignante à un nombre accru de collectivités.

Nous avons débattu ici même, pendant huit heures, mercredi dernier, de la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales ». Nous devrions fêter, en cette fin d’année, les quarante ans des lois de décentralisation ; mais vous préférez emprunter la voie d’un nouveau coup de force en introduisant, dans le texte issu du 49.3 déclenché à l’Assemblée nationale, cet article 40 quater dont les dispositions réduisent la capacité d’agir des collectivités territoriales.

Cependant, et parce que nous sommes un certain nombre de groupes à avoir déposé cet amendement de suppression, je me permettrai un rappel à l’intention de mes collègues de la majorité sénatoriale : voilà quelques semaines, nous avons voté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Nous avons certes supprimé la mention de ce type de contrats. Toutefois, dès lors que l’on accepte l’idée même d’une réduction des dépenses de 6 milliards d’euros d’ici à 2027, on laisse au Gouvernement le loisir d’imposer ce genre d’articles.

C’est une tout autre logique que nous devons promouvoir : quand les collectivités territoriales dépensent, elles investissent pour nos territoires, pour nos concitoyens et concitoyennes, pour l’avenir de la France !