Intervention de Isabelle Briquet

J’irai dans le même sens que mes collègues : cet article est, ni plus ni moins, la résurrection des articles 16 et 23 du projet de loi de programmation des finances publiques, dont personne ici n’a voulu.

Il s’agit là, cela a été dit, d’une atteinte directe à la libre administration des collectivités locales par l’encadrement de leurs dépenses de fonctionnement.

Le présent amendement vise à supprimer cet article, dans la suite logique de ce qui a été voté par notre assemblée lors de la discussion du projet de loi de programmation.

Pouvez-vous cette fois, monsieur le ministre, vous engager à respecter la volonté du Parlement ?