Intervention de Gabriel Attal

Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises, tant dans le cadre de l’examen de ce PLF que pendant la discussion du projet de LPFP.

Je veux revenir sur la genèse de ces contrats de confiance. Ils sont le fruit de dizaines d’heures de discussions que mes collègues Béchu, Cayeux et moi-même avons eues ces derniers mois avec les associations d’élus pour préparer les projets de loi de finances et de loi de programmation des finances publiques.

Notre premier objectif a été, à titre de préalable nécessaire, de tourner la page des contrats de Cahors ; et c’est ce que nous avons fait. Contrairement à ce que j’ai entendu, la logique des contrats de confiance n’est pas du tout celle des contrats de Cahors.

Et je ne suis pas le premier à le dire : l’association Intercommunalités de France elle-même, dans un communiqué de presse, a indiqué qu’elle saluait le choix du Gouvernement de tourner la page des contrats de Cahors. Quant à l’Assemblée des départements de France, son président François Sauvadet a lui aussi publié un communiqué de presse, indiquant que dès lors que les allocations individuelles de solidarité (AIS), qui ne sont pas pilotables par les départements, étaient retraitées des dépenses prises en compte dans ces contrats de confiance, l’organisation qu’il préside était favorable au dispositif.