Intervention de Gabriel Attal

J’ai immédiatement approuvé un tel retraitement des AIS, comme je suis favorable à ce que l’on réfléchisse à d’autres retraitements, par exemple des fonds européens destinés aux régions.

Nous ne sommes donc pas du tout dans la réédition des contrats de Cahors, bien au contraire. Ce dispositif a été travaillé avec les associations d’élus – je ne dis pas qu’elles étaient toutes d’accord : l’Association des maires de France y était opposée, je le dis en toute transparence.

Il est très clair en tout cas, comme je l’ai dit, que les contrats de confiance ne sont pas la réédition des contrats de Cahors. Ce dispositif repose sur la confiance, car nous avons tous, collectivités locales et État, un même objectif, celui de pouvoir continuer à investir dans notre pays : nous avons besoin que les collectivités puissent continuer à investir et nous avons besoin que l’État puisse continuer à accompagner les collectivités qui investissent. C’est dans cette perspective qu’il faut que nous arrivions à maîtriser nos dépenses de fonctionnement ; voilà pourquoi nous avons voulu fixer un objectif en la matière dans la loi de programmation.

Pour atteindre cet objectif – c’est là qu’interviennent les contrats de confiance –, nous faisons confiance, précisément, aux collectivités locales, et nous n’aurons probablement pas à utiliser le mécanisme qui est inscrit dans les contrats de confiance. Simplement, dans le cas où serait constaté un décalage très fort entre les dépenses d’une collectivité et l’objectif fixé pour sa strate, on « ouvrirait le capot » en essayant de savoir pourquoi.

Si l’État se rend compte, après discussion avec la collectivité, qu’aucune raison objective, locale, ne justifie ce niveau exceptionnel de dépense, il s’accorde avec elle sur un retour à la trajectoire attendue. C’est cela, les contrats de confiance : cela n’a rien à voir avec l’épisode des contrats de Cahors, où l’État a imposé sa volonté aux collectivités – « voilà le contrat, signez ici ! » –, jusqu’à signer à la place de celles qui s’y refusaient. Je caricature un peu ; voilà du moins comment les choses ont été vécues par les collectivités locales, …