Intervention de Gabriel Attal

L’enjeu et l’intérêt d’un outil tel que les contrats de confiance, c’est de donner de la crédibilité à notre objectif, c’est-à-dire à la trajectoire financière qui est tracée. C’est pourquoi je suis défavorable à la suppression de cet article.

Il est vrai qu’il figurait dans le projet de LPFP ; or ce texte a été rejeté à l’Assemblée nationale, puis adopté par le Sénat après suppression de cet article. Je ne sais pas, à ce jour, si un projet de loi de programmation des finances publiques sera adopté ; je n’en suis pas certain, pour tout vous dire.

Dans ces conditions, notre responsabilité est d’inscrire dans le projet de loi de finances autant d’articles de l’ex-LPFP que possible pour nous donner les moyens d’atteindre et de tenir notre trajectoire budgétaire. Nous avons également introduit par amendement l’article de la LPFP portant sur l’évaluation de la qualité de la dépense publique.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.