Intervention de Daniel Breuiller

Lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances, j’avais questionné Mme la Première ministre à propos de la suppression de l’article 23 de la loi de programmation des finances publiques, de la sincérité du Gouvernement dans le débat et de sa volonté de respecter le travail du Parlement.

Alors que nous examinons ce même article 23, réintroduit sous la forme d’un article 40 quater, le constat est accablant : vous passez par-dessus les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat en réintroduisant sans cesse un article qui a été rejeté par les deux assemblées.

En outre, le rattachement de ce texte au projet de loi de finances, très contestable politiquement, l’est peut-être aussi juridiquement.

Enfin, quoi que vous en disiez, cela marque une défiance à l’égard des collectivités locales. Celles-ci n’ont pas besoin de contrat, ni de confiance ni de Cahors ; elles ont simplement besoin de confiance. Avec ou sans contrat, elles gèrent leurs budgets et participent à l’investissement public.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons bien évidemment la suppression de cet article délétère ! Nous ne comprenons pas l’insistance du Gouvernement à passer outre la parole du Parlement.