Intervention de Jérôme Bascher

Vous avez fait un véritable four, vous auriez dû vous abstenir, et c’est d’ailleurs certainement pour cela que vous nous proposez un nouveau contrat, de confiance cette fois. (Sourires.)

Le principe de la confiance, c’est de respecter le Parlement. L’Assemblée nationale a rejeté cette mesure ; le Sénat en a fait de même. Si vous ne respectez pas le vote unanime du Parlement, il y a peu de chances que vous respectiez les collectivités locales par la suite.

C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article, en respectant, au surplus, la parole de Mme la Première ministre.