Intervention de Pascal Savoldelli

Nous nous inscrivons dans la suite des amendements précédents en demandant un rapport sur les contentieux administratifs liés aux reprises financières exigées au titre des contrats de Cahors.

Monsieur le ministre, vous vous en souvenez, je vous avais interrogé sur la situation d’une commune de mon département, Villejuif, à qui il était demandé 442 417 euros pour un dépassement de 589 889 euros. Voilà le montant de la note reçue par le maire de Villejuif pour un dépassement – écoutez-moi bien – de 0, 7 % seulement de ses dépenses de fonctionnement pour l’année 2019 !

En bas de la « douloureuse » figurait la signature de l’ancien préfet du Val-de-Marne, qui a finalement consenti, après d’innombrables sollicitations, à accorder une ristourne de 90 000 euros.

Toutefois, la machine était lancée, et l’étau des contrats de Cahors est venu enserrer les ambitions populaires. En élisant maire mon collègue Pierre Garzon – son prédécesseur avait décidé de contractualiser –, les habitants ont choisi de rompre avec la rigueur et souhaité doter leur ville d’un projet ambitieux.

Or ce choix leur a été retiré par le contrat de Cahors : le compte administratif servant de base à la contractualisation a été minoré de près de 400 000 euros, d’autres minorations sont intervenues en 2018, puis des reports importants en 2019 ont complètement faussé les comptes administratifs en cause dans ce contentieux entre la mairie et l’État.

Les contrats de Cahors constituaient donc bien déjà un pacte de défiance, avant même que l’on nous parle d’un nouveau contrat « de confiance ».

Peu de procédures contentieuses ont fuité dans la presse, monsieur le ministre. Nous voudrions donc savoir où nous en sommes. J’ai notamment pris connaissance d’une décision du tribunal administratif de Bordeaux, qui aurait relevé une erreur manifeste d’appréciation. Le département de la Gironde s’en est ainsi trouvé quitte grâce à la juridiction administrative – cela fut sans doute un soulagement pour nos collègues.

Ainsi, nous vous demandons un rapport sur les contentieux entre l’État et les collectivités relatifs aux contrats de Cahors.