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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quater, amendement 216
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-216 est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. D. Laurent, Mme Dumont, MM. Pointereau, Verzelen, J.M. Boyer, Anglars et Bouchet, Mme Schalck, MM. Menonville, Chatillon et Courtial, Mme Belrhiti, M. Belin, Mmes Sollogoub, Gruny et Drexler, MM. Meignen, Perrin, Rietmann et Klinger, Mme Ventalon, MM. Folliot, Moga, Bonhomme, Reichardt et Gremillet, Mme L. Darcos, MM. Decool et Mizzon, Mme Dumas, M. Segouin, Mme Renaud-Garabedian, M. Bansard, Mme Borchio Fontimp et MM. Le Gleut et Genet.
L’amendement n° II-265 est présenté par M. Capo-Canellas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 40 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport faisant le bilan des modalités de calcul et de recensement de la population dite Insee depuis sa réforme de 2008. Ce rapport étudie notamment l’impact de la réforme sur la répartition des dotations et fonds de péréquation des collectivités locales, dont les effets liés au système de lissage sur cinq ans. Il propose des pistes de réformes pour améliorer son recensement et mieux prendre en compte les évolutions de population dans les collectivités locales.
La parole est à M. Olivier Rietmann.
