Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 quater

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Pour une fois, je donnerai un avis de sagesse sur une demande de rapport, car de nombreuses communes, en France, rencontrent de réelles difficultés.

Pour tout vous dire, lorsque vous interrogez les services compétents de l’Insee, ceux-ci vous répondent qu’ils ne font qu’appliquer les dispositions législatives. Afin d’éviter une forme de circularité de l’information, mais sans avoir vraiment de solution à proposer, j’émets donc un avis de sagesse.

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