Intervention de Gabriel Attal

Lors de mes déplacements, les maires m’interrogent souvent sur ce sujet, bien réel, de l’organisation du recensement et de son impact sur le calcul des dotations.

Pour la petite histoire, encore aujourd’hui, un maire m’en a parlé dans les Pyrénées-Orientales. J’ai donc bien identifié le sujet.

Faut-il pour autant un rapport du Gouvernement ? Je n’en suis pas certain. À mon sens, nous devons surtout identifier rapidement des solutions. Cela peut certes passer par un rapport du Gouvernement, mais il existe une commission nationale d’évaluation du recensement de la population (Cnerp), présidée par un sénateur, M. Éric Kerrouche, qui est explicitement chargée d’évaluer les modalités de collecte des informations recueillies à l’occasion du recensement de la population.

Cette commission a toute latitude pour proposer des modifications aux dispositions législatives et réglementaires relatives au recensement de la population.

On m’a souvent appris, au Sénat, à être défavorable aux demandes de rapport. De plus, je ne voudrais pas remettre en cause le rôle de cette commission présidée par l’un d’entre vous.

Pour autant, j’entends le sujet : je suis l’avis de sagesse du rapporteur général.