Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de sept amendements identiques.

L’amendement n° II-127 rectifié ter est présenté par Mmes Di Folco et Dumas, MM. Brisson et Burgoa, Mmes Lavarde et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Mouiller et Savary, Mme Ventalon, MM. Klinger, Perrin et Rietmann, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Bas et Charon, Mmes Canayer, Puissat, M. Mercier, Raimond-Pavero et de Cidrac, MM. Genet, Cadec et Panunzi, Mme Berthet, MM. Bouloux, Anglars et Houpert, Mmes Joseph et Gosselin, M. Bouchet, Mme F. Gerbaud, M. Bonhomme, Mme Bellurot, MM. Babary et Belin, Mme Borchio Fontimp et MM. Paul, Somon, H. Leroy, Joyandet, Pointereau, Allizard et E. Blanc.

L’amendement n° II-128 rectifié ter est présenté par Mme Noël, M. Cambon, Mmes Muller-Bronn et Lopez et MM. Duplomb et Sido.

L’amendement n° II-255 rectifié bis est présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, M. L. Hervé, Mme N. Goulet, MM. S. Demilly, Chauvet, P. Martin, Duffourg et Haye, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Billon, Sollogoub et de La Provôté, MM. Le Nay, Guerriau et C. Vial, Mme N. Delattre, MM. Sautarel, de Belenet et Lafon, Mmes Herzog, Demas et Saint-Pé, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Capo-Canellas et Mme Jacquemet.

L’amendement n° II-403 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Frassa, Cardoux, de Nicolaÿ et B. Fournier, Mme L. Darcos, M. Laménie, Mmes Schalck et Malet et MM. Sol, Chatillon et Piednoir.

L’amendement n° II-1109 est présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman, Gréaume, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° II-1146 rectifié bis est présenté par Mmes Gatel et Létard, M. Canévet, Mmes Ract-Madoux, Dindar et Férat, MM. Hingray, Laugier et Levi et Mme Perrot.

L’amendement n° II-1163 est présenté par MM. Mérillou, Kanner, Bourgi, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Devinaz et Durain, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mme Le Houerou, M. Marie, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° II-127 rectifié ter.