Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 sexies

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Il s’agit d’un amendement identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Catherine Di Folco.

J’ajoute que le Gouvernement, non content d’avoir trahi sa parole, a omis dans sa grande hypocrisie de supprimer la cotisation versée par les collectivités pour financer l’apprentissage.

Nous avons donc une suppression du dispositif, mais, évidemment, un maintien de la cotisation.

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