Intervention de Pascal Savoldelli

En somme, au détour d’un amendement non discuté du Gouvernement, repris par lui-même, sans vote, par la magie de l’article 49.3 de la Constitution, vous décidez de piétiner des mois de négociations avec les collectivités en matière de financement de l’apprentissage.

Je vous le dis avec un peu de solennité : vous nous avez menti ! Ce que nous avons voté cet été, vous le détricotez cet hiver. Dont acte.

Mme Borne, en octobre 2021, déclarait dans un communiqué : « Il s’agit de disposer, à compter de 2022, d’un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT. »

Imaginez le signal qui est envoyé… Pourquoi pensez-vous que nous sommes si nombreux à demander la suppression de cet article ?

Vous adressez un faux message sur la question de l’apprentissage. Les collectivités ont le sentiment d’être méprisées ; c’est irresponsable vis-à-vis de l’échelon local.

Car s’il y a bien un périmètre qui fera l’objet d’un suivi et d’une attention particulière s’agissant des débouchés, c’est celui des collectivités territoriales.

Il faut nouer un contrat de confiance avec les collectivités territoriales sur le rôle qu’elles peuvent jouer en matière de formation et d’apprentissage. Vous devriez vraiment faire évoluer votre point de vue, monsieur le ministre.