Intervention de Jean-François Husson

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements identiques.

Monsieur le ministre, lorsque j’ai commencé à travailler sur le texte, j’avais compris que vous vouliez simplement modifier le financement des postes d’apprentis dans les collectivités.

Je rappelle que le dispositif en vigueur date d’une dizaine d’années et qu’il fonctionne plutôt bien. À mon sens, il doit être encouragé, car il présente l’avantage d’ouvrir sur une palette de métiers ne nécessitant pas un bac+5 – je le dis, car la question de la formation des personnes peu ou pas qualifiées est récurrente.

Dans l’accord qui avait été trouvé, j’ai la quasi-certitude – je n’ai pu mettre la main sur un document le confirmant – que le Gouvernement s’était engagé à prendre en charge de manière pérenne une part du financement de l’apprentissage, sous réserve que les collectivités y participent également à travers une cotisation.

C’est cet engagement que nous demandons à l’État de tenir dans la durée. Il le fait encore cette année, à travers une participation prévue de 15 millions d’euros, mais celle-ci doit prendre fin à l’issue de l’année 2024.

Monsieur le ministre, cette manière de procéder en catimini, au moyen d’un amendement, mérite que vous fassiez toute la lumière sur cette question. C’est la moindre des choses.