Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 sexies

Gabriel Attal :

S’il y a un domaine sur lequel tous les parlementaires réunis dans cet hémicycle peuvent donner crédit au Gouvernement, c’est bien le soutien à l’apprentissage, me semble-t-il.

En effet, depuis presque six ans, nous soutenons l’apprentissage comme jamais, notamment par une réforme très importante intervenue en 2018, puis par le biais du plan de relance, qui a permis de booster l’apprentissage de manière inédite.

Les niveaux atteints sont sans précédent dans notre pays : nous comptions moins de 300 000 apprentis en 2017, quand Emmanuel Macron a été élu, nous en sommes à près de 800 000 et nous voulons atteindre 1 million dans le quinquennat qui s’ouvre.

Cela passe bien évidemment aussi par l’apprentissage au sein des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle un mécanisme de prise en charge par le CNFPT des coûts de formation des apprentis recrutés par les collectivités locales a été instauré.

Le communiqué de presse auquel vous faites référence indique effectivement que les collectivités disposeront désormais « d’un mode financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis ». Ce financement pérenne, c’est la contribution spéciale à l’apprentissage, fixée au maximum à 0, 1 % de la masse salariale des collectivités territoriales, perçu par le CNFPT !

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