Intervention de Gabriel Attal

Vous faites référence au montant de 15 millions d’euros ; je vous invite à poursuivre la lecture de ce même communiqué de presse : « Le Gouvernement prendra toute sa part avec un effort financier exceptionnel de 15 millions d’euros en 2022. » Dans le communiqué auquel vous faites référence, ces 15 millions d’euros sont certes mentionnés, mais ils sont qualifiés d’exceptionnels sur une année.

Il n’est écrit ni dans ce communiqué ni dans l’accord que l’État abonderait chaque année le budget de l’apprentissage dans les collectivités de 15 millions d’euros.

Or que faisons-nous dans le PLF ? Nous renouvelons cette aide de 15 millions d’euros pour 2023, ce qui n’était pas prévu au départ dans l’accord.

Vous, vous dites qu’il faut prévoir 15 millions d’euros chaque année, de manière pérenne.

Une nouvelle convention d’objectifs et de moyens sera signée entre l’État et le CNFPT : elle permettra peut-être de prévoir de nouveaux dispositifs de soutien à l’apprentissage dans les collectivités territoriales, mais je ne vais pas préempter les résultats de ces travaux.

En tout cas, je le répète, il n’était pas prévu dans cet accord que ces 15 millions d’euros soient pérennisés. À cet égard, je vous invite à relire attentivement le communiqué de presse que certains d’entre vous ont mentionné.