Intervention de Pascal Savoldelli

J’ai le communiqué sous les yeux : vous avez oublié de citer la fin d’une phrase, monsieur le ministre ! C’est certainement la fatigue…

Vous avez dit : « Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0, 1 % de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNPT », mais vous avez omis de citer la fin de la phrase : « permettant de financer 50 % du coût global de formation ».

Cela signifie que sur les 80 millions d’euros, 30 millions seront payés par l’État et France Compétences et au moins 50 millions d’euros par les collectivités territoriales !

C’est pour cela que j’ai dit précédemment, avec respect, mais de manière responsable, qu’on nous a menti. C’est assez choquant politiquement, pour le Parlement et pour les collectivités territoriales.

L’État évoque un « pacte de confiance », assure aux collectivités qu’il va les aider, qu’il est à leurs côtés et que la subvention qu’il leur verse sera pérenne. Finalement, 50 % des frais de formation seront à leur charge ! Vérifiez, faites le calcul : je ne suis pas sûr que les financements soient répartis de la même façon dans les entreprises privées.