Intervention de Gabriel Attal

Permettez-moi, malgré l’heure tardive, de répondre à certains points.

Il est prévu de passer d’une convention annuelle à une convention pluriannuelle. On ne peut donc pas dire qu’aucune convention ne sera plus signée avec le CNFPT, heureusement !

Une convention pluriannuelle devrait être signée en début d’année prochaine pour la période 2023-2025. Je le répète, je ne veux pas préempter les discussions qui auront lieu et l’accord qui sera trouvé, je l’espère, dans le cadre de cette convention en rendant pérenne une mesure qui n’était pas destinée à l’être.

La fin de la phrase que vous avez citée, monsieur Savoldelli, ne signifie pas du tout que l’État prend en charge les 50 % restants, avec les 15 millions d’euros.

Laissons une chance aux négociations d’aboutir. Nous avons renouvelé la subvention de 15 millions d’euros pour l’année 2023, alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2022 et qu’elle ne figurait pas dans le projet de loi de finances initial. Nous l’avons fait pour montrer que nous voulons donner toute sa chance à la discussion avec le CNFPT d’aboutir.

Je ne vois pas aujourd’hui l’urgence ou l’utilité d’adopter cet amendement alors même que les discussions sont en cours.