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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 sexies
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-127 rectifié ter, II-128 rectifié ter, II-255 rectifié bis, II-403 rectifié ter, II-1109, II-1146 rectifié bis et II-1163.
