Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 septies

Gabriel Attal :

Aussi vais-je m’en remettre à la sagesse du Sénat, ce qui nous permettra de décider au cours de la navette parlementaire s’il y a lieu ou non de prolonger cette dérogation.

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