Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° II-164 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Klinger, Mmes Puissat et Belrhiti, M. Savary, Mme Noël et MM. Belin et Frassa, est ainsi libellé :

Après l’article 40 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 712-7 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La prise en considération du lieu de résidence tient notamment compte du niveau de revenu, du coût de l’immobilier et du coût de la vie dans la commune de résidence par rapport à la moyenne nationale. »

Cet amendement a déjà été défendu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-111 rectifié est présenté par Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin et Conconne, MM. Féraud et Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La Gontrie, M. Devinaz, Mme Féret, MM. Jacquin, P. Joly, Lurel et Marie, Mmes Monier et Préville, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Stanzione, Mme Van Heghe, MM. Temal, Sueur, Leconte et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Durain, Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-165 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et Klinger, Mmes Puissat, Belrhiti et Noël et MM. Savary, Frassa et Belin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 40 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence.

La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour présenter l’amendement n° II-111 rectifié.