Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. À la Haute-Savoie, j’ajouterai le pays de Gex, dans le département de l’Ain.

L’indemnité de résidence est accordée de manière inégale. Les fonctionnaires nommés dans des communes qui ne sont pas inscrites dans la circulaire sont en situation de grande précarité. Les préfets de l’Ain et de la Haute-Savoie ont indiqué dans un rapport en 2016 que les difficultés d’accès au logement dans le Genevois français aggravent la situation du service public au point de mettre en péril sa continuité dans l’enseignement, la police, le réseau du Trésor public et la santé.

Le Gouvernement s’était engagé devant le Sénat à revoir cette question, considérant que les politiques sociales d’aide à l’accès au logement permettraient à des agents d’avoir accès à un logement adapté pour un coût connu et encadré.

Notre amendement vise donc à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur la révision de l’indemnité de résidence.