Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 40 septies, amendement 165

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° II-165 rectifié bis.

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