Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait des amendements d’appel n° II-162 rectifié et II-164 rectifié au profit des amendements n° II-111 rectifié et 165 rectifié bis, sur lesquels je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.

Il n’est pas normal que cette circulaire n’ait pas été réévaluée depuis vingt ans. Je rappelle que la récente conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, qui s’est tenue en mars 2022, a conclu que l’indemnité de résidence « semble être devenue obsolète à la fois du fait de son montant trop modeste et de son zonage daté ».

Monsieur le ministre, j’invite le Gouvernement à actualiser ce dispositif.