Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces quatre amendements d’appel sur l’indemnité de résidence, laquelle est en effet obsolète.
Vous le savez, nous avons engagé une réforme de l’organisation de la rémunération dans la fonction publique. La réforme de la haute fonction publique en a constitué une première étape. Il faut à présent que nous effectuions un tel travail pour l’ensemble de la fonction publique. L’indemnité de résidence fait partie des dispositifs que nous allons revoir.
Il faut revoir la rémunération de nos fonctionnaires, en tenant compte de nombreux indicateurs, notamment du coût de la vie dans les différents territoires. Cela implique de revoir l’organisation de l’indemnité de résidence. Je ne suis pas certain qu’un rapport du Gouvernement spécifiquement sur ce sujet soit nécessaire. Mon collègue Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, se rendra régulièrement dans les assemblées pour évoquer ce sujet avec vous.
L’indemnité de résidence sera revue à cette occasion, mais ce n’est pas le seul sujet sur lequel nous serons amenés à nous pencher dans le cadre de la réforme de la fonction publique.