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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 decies, amendement 117
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-117 rectifié, présenté par Mmes Di Folco, Dumas et Noël, M. Brisson, Mme L. Darcos, M. Burgoa, Mmes Lavarde et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Mouiller et Savary, Mme Ventalon, M. Klinger, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Bas et Charon, Mmes Canayer, Puissat, M. Mercier et Raimond-Pavero et M. Genet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer la référence :
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
