Intervention de Catherine Di Folco

Cet amendement vise à rétablir le jaune budgétaire sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances.

Le Gouvernement souhaite supprimer ce document budgétaire, car il serait redondant avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Il me semble pourtant nécessaire de conserver cette annexe, car les informations qu’il contient sont beaucoup plus riches et complètes que celles du rapport publié par la DGAFP, qui ne traite pas de toutes les thématiques abordées dans le jaune, comme les flux de personnel ou encore l’apprentissage dans la fonction publique.

Par conséquent, supprimer ce jaune budgétaire priverait le Parlement et l’ensemble des citoyens d’une source d’informations complètes.

Par ailleurs, la publication des jaunes budgétaires est prévue par la loi de finances et intervient nécessairement en même temps que le dépôt du projet de loi de finances, si bien que, dès la fin du mois de septembre, le Parlement dispose de l’ensemble des informations nécessaires pour mener son double travail législatif et de contrôle.

En revanche, le rapport de la DGAFP n’a pas de fondement législatif ; en outre, sa date de publication est très aléatoire et trop tardive pour permettre au travail parlementaire de se dérouler dans de bonnes conditions.