Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 40 decies

Gabriel Attal :

Vous le savez, nous avons pris l’initiative de publier un premier rapport lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2023, sans attendre qu’une disposition législative l’impose. En outre, l’article 40 decies du texte, sur lequel porte votre amendement, prévoit déjà la publication d’un rapport sur le recours aux prestations de conseil. Votre amendement, je le répète, me semble donc satisfait.

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